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MENTIONS LÉGALES

Veuillez lire toutes les parties du présent avis juridique avant d’utiliser ce site internet. Les conditions suivantes s’appliquent à tout utilisateur.

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi no 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies sur ce site.

La raison de ce texte est de vous expliquer de manière détaillée les fonctionnalités de ce site et de vous apporter les informations relatives au Responsable du Traitement et l’objet des contenus qui y sont inclus.

DONNÉES IDENTIFICATION

Le présent avis juridique réglemente l’utilisation du service du site en l’informant conformément à la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, aux fins suivantes:

Responsable du traitement : KIOKIDS S.L.

CIF : B-73738304

Adresse : Ctra Benferri Km. 1,5, 30140, Santomera, MURCIA

Téléphone : 968 228 702

Courrier électronique : kiokids@kiokids.net

KIOKIDS S.L. a l’intention, par l’intermédiaire de son site web, de faire connaître ses activités et d’offrir la possibilité de contacter, de consulter, de s’abonner à notre revue et de nous informer de ses réclamations et plaintes.

Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d’utilisation du site Web. Les conditions générales sont obligatoirement acceptées et respectées par tous les utilisateurs qui souhaitent les utiliser.

UTILISATION DU SITE WEB ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web, le contenu et les services sans contrevenir à la législation en vigueur, aux usages généralement acceptés et à l’ordre public. Il est interdit d’utiliser le site web à des fins illicites ou préjudiciables à l’encontre de KIOKIDS S.L. ou d’une tierce partie qui, de quelque manière que ce soit, pourraient causer un préjudice ou empêcher l’utilisation normale du site.

KIOKIDS S.L. veille à ce que les contenus et services qu’il offre respectent le principe de la dignité de la personne, de la protection de la jeunesse et de l’enfance, de la non-discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, l’opinion, nationalité, handicap ou tout autre aspect personnel et social.

Les présentes Conditions générales d’utilisation du site web ne confèrent à l’utilisateur aucun autre droit d’utilisation, de modification, d’exploitation, reproduction, distribution ou communication publique des contenus du site web autres que ceux expressément prévus ici.

Les contenus (informations, fichiers sonores et/ou images, photographies, dessins, etc.) recueillis sur le portail appartiennent à KIOKIDS S.L. ou sont dûment autorisés à être diffusés par leurs titulaires légitimes.

KIOKIDS S.L. s’engage à ne pas faire de publicité trompeuse et il est donc interdit:

L’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires autres que celles strictement autorisées.

Leur reproduction, leur publication, leur distribution ou leur modification, totale ou partielle, sauf autorisation préalable et écrite de leurs titulaires légitimes ou autorisation légale.

Toute atteinte aux droits de KIOKIDS S.L. ou de ses titulaires légitimes sur ces droits.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

L’utilisateur reconnaît et accepte que tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur le contenu et/ou tout autre élément inséré sur le site appartiennent à KIOKIDS S.L. ou que ce dernier soit dûment autorisé à sa diffusion sur le présent site web.

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estime qu’il y a eu violation de ses droits de propriété intellectuelle légitimes par l’introduction d’un contenu donné sur le site, notifie cette circonstance à KIOKIDS S.L. en indiquant :

Données personnelles de la personne concernée titulaire des droits présumés violés, ou indication de la représentation avec laquelle elle agit dans le cas où la plainte est déposée par un tiers autre que l’intéressé.

Indiquer les contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le Web; l’accréditation des droits de propriété intellectuelle mentionnés et la déclaration expresse par laquelle la personne concernée est responsable de la véracité des informations fournies dans la notification

LIENS

Le présent site internet fournit des liens vers d’autres sites Web et des contenus appartenant à des tiers.

Le seul but des liens est de donner à l’utilisateur la possibilité d’accéder à ces liens. KIOKIDS S.L. n’est en aucun cas responsable des résultats pouvant être obtenus par l’utilisateur pour l’accès à ces liens.

L’utilisateur qui a l’intention d’établir un quelconque dispositif technique de liaison à partir de son site web au portail doit obtenir l’autorisation préalable et écrite de KIOKIDS S.L. L’établissement du lien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre KIOKIDS S.L. et le propriétaire du site sur lequel le lien est établi, ni l’acceptation ou l’approbation par KIOKIDS S.L. de ses contenus ou services.

Le site web sur lequel le lien est établi ne contient aucune marque, dénomination, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant à KIOKIDS S.L., à l’exception de ceux expressément autorisés.

MODIFICATION UNILATÉRALE ET DURÉE

KIOKIDS S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du site web ainsi que le présent avis juridique.

EXCLUSION DES GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

KIOKIDS S.L. ne fournit aucune garantie et n’assume en aucun cas la responsabilité des dommages et préjudices de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter:

L’absence de disponibilité, de maintenance et d’exploitation effective du Web et/ou de ses services ou contenus.

L’existence de virus, de logiciels malveillants ou de contenus nocifs.

L’usage illicite, négligent, frauduleux, contraire aux présentes conditions, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l’ordre public, du site Web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

KIOKIDS S.L. comme il ressort de sa “POLITIQUE DE PRIVACITÉ” que l’on peut consulter sur ce site, a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données qu’il traite et gère, en incorporant tous les moyens et mesures techniques à sa portée pour assurer sa confidentialité, éviter son mauvais usage, perte, altération, accès non autorisé et vol.

LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions seront régies par la législation espagnole, soumises aux tribunaux de la ville de MURCIA (Espagne) en cas de litige découlant de l’accès au site web.

CONTACT

En cas de doute de la part d’un utilisateur, il peut adresser une communication écrite à l’adresse indiquée dans l’en-tête.


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