TERMES ET CONDITIONS
1. OBJET
L’objet des présentes conditions est de réglementer les opérations d’achat et de vente souscrites avec KIOKIDS S.L., via ce site Web.
2. PRODUITS
La description des produits proposés sur le Site Web est effectuée sur la base des informations fournies par les fournisseurs de KIOKIDS S.L. Les photographies et/ou vidéos sont présentées à titre indicatif. KIOKIDS S.L. se réserve le droit de mettre à jour quotidiennement les produits offerts sur le Site Web en fonction des circonstances du marché.
3. CLIENTS
Tout utilisateur acquiert le statut de client (ci-après "le Client") dès qu’il confirme sa commande.
4. EXÉCUTION DU CONTRAT À DISTANCE
À moins que les parties n’en aient convenues autrement, la société doit exécuter la commande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de trente jours calendrier à compter de la conclusion du contrat.
5. NON-ÉXÉCUTION DU CONTRAT À DISTANCE
En cas de non-exécution du contrat par la société en raison de l’indisponibilité du bien ou du service sous contrat, le consommateur et l’utilisateur doivent être informés de cette indisponibilité et être en mesure de récupérer sans retard indu les sommes qu’il a versées en vertu de celui-ci. En cas de retard injustifié de la part de la société dans le remboursement des sommes versées, le consommateur et l’usager peuvent réclamer le double du montant dû, sans préjudice de son droit à être indemnisé pour les dommages et intérêts excédant ce montant.
6. RÉALISATION DE LA COMMANDE
Pour passer une commande, l’utilisateur devra remplir le formulaire d’achat en indiquant ses données personnelles et de paiement. L’achat de tout produit nécessite l’activation du bouton de confirmation de la commande figurant en bas de page de la demande d’achat. Cette confirmation implique l’acceptation totale des présentes conditions. Dès réception du bon de commande, KIOKIDS S.L. enverra immédiatement au Client un e-mail confirmant les détails de cette transaction. Cette confirmation sera envoyée à l’adresse e-mail fournie par le Client dans le formulaire d’achat.
7. PRIX
Tous les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables. Le prix de chaque produit sera celui en vigueur à la date de réalisation de la commande. Le prix ne comprend pas les frais d’expédition et leur montant est indiqué séparément. KIOKIDS S.L., avant que l’utilisateur valide son achat, spécifiera les concepts qui l’intègrent et leurs montants respectifs. En cas d’offre, celle-ci est marquée et identifiée expressément comme telle, en distinguant le prix initial du prix réduit. KIOKIDS S.L. se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les prix de ses produits, toujours avant la réalisation de la commande.
8. MODE DE PAIEMENT
Le Client pourra régler sa commande par l’un des moyens de paiement suivants : - Visa ; - Mastercard. KIOKIDS S.L. enverra au Client la facture de son achat par voie électronique, sauf si le Client demande qu’elle lui soit envoyée sous forme papier à l’adresse indiquée sur le formulaire d’achat.
9. LIVRAISON
Le délai général de préparation et de livraison est de 2 jours ouvrables pour les envois en Espagne et de 3 jours ouvrables pour l’étranger, à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés pour les commandes traitées avant 12:00 AM. Pour les commandes traitées à partir de 12:00 AM, le délai général sera prolongé de 24h. Le respect de ces délais dépendra de la disponibilité du produit et de la zone géographique d’expédition, et peuvent être perturbés par des difficultés non imputables à KIOKIDS S.L. ou par des incidents dans le transport des marchandises. Si le Client refuse la livraison de la commande, KIOKIDS S.L. ne remboursera pas les frais d’expédition qui devront être pris en charge par celui-ci.
Actuellement, les envois sont effectués vers la péninsule ibérique et les îles Baléares à l’intérieur du territoire national. Nous n’effectuons pas d’envoi aux îles Canaries, Ceuta et Melilla.
En dehors de l’Espagne, les expéditions sont effectuées vers le Portugal, la France continentale et l’Italie. Nous ne livrons pas en la Corse, la Sardaigne, la Sicile, les Açores et Madère.
10. ANNULATIONS ET REMBOURSEMENTS
Si le Client reçoit des marchandises autres que celles qui sont commandées ou si celles-ci sont endommagées, il peut choisir entre la résolution du contrat de vente ou le remplacement des produits défectueux par d’autres. Dans les deux cas, KIOKIDS S.L. se chargera de récupérer la marchandise à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire d’achat. Le client doit communiquer cette décision en envoyant un e-mail à l’adresse kiokids@kiokids.net et dans les plus brefs délais.
Les informations sur certains produits proposés sur le Site Web peuvent, dans certains cas, être provisoires. Si les informations fournies au Client ne correspondent pas aux véritables caractéristiques du produit, celui-ci aura le droit de résilier le contrat de vente. Pour ce faire, vous devez envoyer un e-mail à l’adresse kiokids@kiokids.net et dans les meilleurs délais à compter de la réception de la marchandise. Si le Client exerce son droit de rétractation, KIOKIDS S.L. lui remettra un document de rétractation dans lequel figureront les données d’identification du contrat et des parties qui forment le contrat.
Si les produits achetés par le Client ne peuvent être retournés pour perte, destruction ou toute autre cause, celui-ci ne pourra pas être privé de la possibilité d’exercer son droit de rétractation. Dans tous les cas, si l’impossibilité de remboursement lui est imputable, le Client devra répondre de la valeur marchande des produits au moment où il exerce ce droit. KIOKIDS S.L. se réserve le droit de s’opposer à l’exercice du droit de rétractation si, à la réception de la marchandise retournée, il constate que l’emballage des produits commandés a été ouvert.
Le client dispose d’un délai maximal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de la commande, sans qu’il soit nécessaire de justifier la décision et sans aucune pénalité, y compris les frais d’expédition ou de livraison. Le produit retourné doit être en parfait état.
Pour traiter toute incidence liée à l’annulation et au retour des commandes, le Client pourra contacter le Service Client de KIOKIDS S.L. via le Site Web ou à l’adresse e-mail kiokids@kiokids.net.
11. OBLIGATIONS ET DROITS DE LA SOCIÉTÉ EN CAS DE RÉTRACTATION
La société rembourse tout paiement reçu du consommateur et de l’utilisateur, y compris, le cas échéant, les frais de livraison, sans retard injustifié et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendaires à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du contrat du consommateur et de l’utilisateur.
La société doit effectuer le remboursement visé au premier alinéa en utilisant le même moyen de paiement utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, à moins que le consommateur n’en ait expressément disposé autrement et pour autant que le consommateur n’encoure aucun frais du fait du remboursement.
Par dérogation au paragraphe 1, lorsque le consommateur et l’utilisateur ont expressément choisi un mode de livraison différent du mode de livraison ordinaire le moins coûteux, l’employeur n’est pas tenu de rembourser les surcoûts qui en résultent.
Sauf dans le cas où la société s’est offert à récupérer elle-même les biens, dans les contrats de vente, la société peut retenir le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les biens, ou jusqu’à ce que le consommateur et l’utilisateur aient présenté une preuve de retour des biens, selon quelle condition est remplie en premier.
12. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client garantit que les informations fournies lors de la réalisation des formulaires du contrat sont véridiques et exactes. Le Client s’engage à faciliter la livraison de la commande en fournissant une adresse à laquelle celle-ci peut être livrée dans les délais habituels de livraison. KIOKIDS S.L. ne sera pas responsable des retards de livraison lorsque l’adresse fournie par le Client n’est pas correcte. Le Client s’engage à faire un usage licite des produits qu’il acquiert sans porter atteinte aux droits et intérêts de tout tiers. Le non-respect de l’une de ces obligations permettra à KIOKIDS S.L. d’annuler le bon de commande ou, le cas échéant, de retirer le produit, sans préavis. Le Client n’aura droit à aucune indemnisation.
13. GARANTIES ET OBLIGATIONS DE KIOKIDS S.L.
KIOKIDS S.L., dans les termes légalement prévus, sera responsable de la garantie des produits achetés par le Client. En ce qui concerne le contenu et l’étiquetage des denrées alimentaires préemballées, c’est le conditionneur concerné qui, conformément à la réglementation en vigueur, en est responsable. La disponibilité des produits proposés sur le Site Web dépend de l’état des systèmes de télécommunications utilisés pour sa publication et, plus précisément, du fonctionnement du réseau Internet. En conséquence, KIOKIDS S.L. ne sera pas responsable d’éventuelles interruptions, retards ou autres erreurs provenant de causes qui échappent à son contrôle ou à celui de ses fournisseurs informatiques. Ces causes comprennent toute défaillance dans le fonctionnement du logiciel de connexion, du système informatique, du modem, de l’électricité ou des réseaux de télécommunications. KIOKIDS S.L. ne peut garantir la disponibilité permanente des produits offerts sur son Site, ni le délai prévu de livraison, mais fera tout son possible pour que celui-ci soit respecté. Pour cette raison, elle reconnaît au Client l’exercice du droit de rétractation au point 8 ci-dessus.
14. NULLITÉ PARTIELLE
Si l’une de ces conditions est contraire à la loi et donc non valide, cela n’affecte pas les autres dispositions conformes à la législation en vigueur.
15. JURIDICTION APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et avec renonciation à toute autre juridiction, aux tribunaux de la ville de Murcie.
16. LABEL CONFIANCE ET SOUMISSION AU CONSEIL D’ARBITRAGE DE LA CONSOMMATION
KIOKIDS S.L. met à la disposition de ses utilisateurs les fiches de réclamation obligatoires en matière de consommation. De même, sur le site web de KIOKIDS S.L. il sera procédé à l’information de l’adhésion de celle-ci aux codes de consommation correspondants et label de confiance afin de garantir la plus haute qualité dans la prestation de ses services et la sécurité de ses Utilisateurs.
